Le vérificateur général, dont le mandat non renouvelable de sept ans arrive à expiration le mois prochain, est au centre d’une polémique ouverte et passionnée qui l’oppose au gouvernement. Certains ministres et spécialistes du droit trouvent que le VGAL use d’expressions peu orthodoxes. C’est à l’occasion d’une conférence de presse tenue la semaine dernière.
Le 10 février dernier, le ministre de la justice, Maharafa Traoré, et son collègue en charge du budget, Lassine Boiré, ont animé, à « l’hôtel des finances », une conférence de presse modérée par la porte-parole du gouvernement, la ministre chargée des relations avec les institutions, Fatoumata Guindo. Etaient également présent, le ministre des finances, le contrôleur général des services publics et le procureur de la République près le Tribunal de première instance de la commune III. Cette rencontre avec la presse rentrait dans le cadre de la troisième édition de la remise du rapport gouvernemental sur la mise en œuvre des recommandations issues du rapport annuel 2009 du Bureau du vérificateur général (BVG). Premier du genre, cette rencontre avec la presse sur ce sujet en particulier procède de la volonté du gouvernement de s’essayer à un « exercice démocratique et pédagogique » pour informer le public sur la suite réservée aux différentes recommandations du BVG, la suite judiciaire réservée aux dossiers du VGAL, et, surtout, pour démontrer toute l’importance que le gouvernement accorde à la lutte contre les fléaux que sont la corruption et la délinquance financière. Il s’agit notamment de la tenue des « états généraux sur la corruption et la délinquance financière », la mise en œuvre des recommandations du BVG et toutes ces mesures prises pour sécuriser les finances publiques, en particulier : le système de contrôle externalisé des recettes, la transparence dans le processus de passation des marchés publics, la vérification de la gestion des industries extractives, etc.
Bien que saluant le travail du vérificateur général, travail qualifié « remarquable, de qualité, excellent, positif, salutaire », le gouvernement avoue quand même rencontrer quelques difficultés dans la mise en œuvre des recommandations du VGAL. La difficulté majeure viendrait de la compréhension différente de certains concepts. Par exemple, l’expression, beaucoup usitée par le BVG, « manque à gagner » serait, selon plusieurs orateurs, une expression extra professionnelle, autrement dit, elle « n’est pas un terme utilisé dans les normes de vérification financière de l’organisation Internationale des Institutions Supérieures de Contrôle des finances Publiques ».
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rnA la question des journalistes de savoir pourquoi c’est seulement à quelques semaines de son départ que le VGAL est épinglé pour certaines expressions utilisées par lui, les orateurs répondent que cela relève d’un simple hasard de calendrier. Selon eux, le gouvernement est contraint de tenir cette rencontre avec la presse, ayant signé et ratifié une convention internationale sur la lutte contre la corruption et la délinquance financière, une convention qui engage les Etats signataires d’organiser des rencontres périodiques dont le but principal est d’expliquer et de faire comprendre au grand public les moyens déployés et les résultats obtenus. Il ne s’agit nullement donc de « vilipender » ou de « discréditer » le travail, d’ailleurs, « extraordinaire » que fait le BVG actuel.
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rnNi hallali, ni chasse aux sorcières
rnUne autre difficulté dans l’exécution des recommandations du BVG est que, très souvent, ses plaintes ou dénonciations ne reposent pas sur des documents ou des actes infractionnels, ou résultent de problèmes d’appréciation. Par ailleurs, le BVG « n’est pas la justice » et n’a pas pouvoir d’enquête ou de poursuite. Il ne peut que saisir le parquet ou le juge de paix à compétence étendue avec tous les moyens nécessaires pour étayer ses plaintes ou dénonciations. Mais la décision de poursuivre ou de classer revient au procureur. Quant aux recommandations, la justice, normalement, ne doit en recevoir que de la Cellule d’appui aux structures de contrôle de l’administration (CASCA). Néanmoins, elle a toujours tenu compte des recommandations du BVG, convaincue que le gouvernement et le Bureau du vérificateur général ont tous les deux comme principal objectif de défendre les intérêts du peuple et de la nation. Nul n’est besoin donc de voir « une polémique là où il n’y en a pas ». Selon un représentant de la justice, le procureur Sombé Théra, spécialisé au pôle économique de Bamako dans la lutte contre la corruption et la délinquance financière, si les relations ont quelque peu été conflictuelles entre la justice et le VGAL, les difficultés ont maintenant été aplanies, les deux structures travaillent dans l’harmonie et la concertation pour la recherche de la vérité dans toutes les affaires soumises à leurs compétences.
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rnComme quoi, il n’y a ni hallali, ni chasse aux sorcières. Les intérêts et objectifs sont communs.
rnCheick Tandina
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